Demande d'autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales

Code de suivi

KTVSRGPJ

Étapes

  1. 1 7 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 7 Renseignements concernant l’établissement
  3. 3 7 Demande de terrasse ou surface de vente
  4. 4 7 Demande d'objet publicitaire
  5. 5 7 Autres
  6. 6 7 Pièces et renseignements à fournir
  7. 7 7 Validation

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales

Informations pratiques

Dossier

Toute demande incomplète, inexacte ou formulée par une autre personne que l'exploitant du fonds de commerce fera l'objet d'un refus.

La présente demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la Mairie de Villefranche-sur-Mer, Hôtel de Ville, Service Occupation du Domaine Public.

Délais

Le délai d'instruction est de 2 mois maximum à compter de la date de réception. Passé ce délai, le silence gardé par la Commune sur la demande vaut rejet.