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Veuillez nous indiquer la période ou les délais concernés (c'est-à-dire les dates pertinentes pour lesquelles vous recherchez les données à caractère personnel).

Pour nous assurer que nous divulguons les données à la bonne personne, veuillez nous fournir une preuve d'identité adéquate, conformément à la loi applicable, pour confirmer que vous avez droit aux informations demandées en vertu du RGPD. La nature de l'identification requise dépendra de la nature de votre demande et de votre relation avec nous.

Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande d'accès à un sujet ne seront utilisées que pour répondre à votre demande, ce qui inclut la vérification de votre identité, et toute question que vous pourriez avoir suite à notre réponse. Nous ne conserverons une copie de ces documents que jusqu'à ce que votre demande d'accès ait été entièrement traitée et vous ait été délivrée et que tous les délais de la procédure de révision ou d'appel aient expiré.

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