La réglementation sur les locations saisonnières à Villefranche-sur-Mer évolue à compter du 1^er juillet 2024 :  la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme (numéro d’enregistrement) est obligatoire, dès la 1ère nuitée de location.

Ce numéro d’enregistrement, constitué de 13 caractères, permet d’accomplir les formalités liées à la taxe de séjour et de s’inscrire sur les plateformes de location. Il doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces de location. 

La démarche pour l’obtenir s’effectue sur un téléservice dédié : https://villefranche.admin-touriz.fr/

Si vous êtes déjà en possession d’un numéro d’enregistrement pour votre meublé de tourisme, vous ne devez pas renouveler cette démarche. Celle-ci doit être accomplie pour la mise en location d’un nouveau meublé de tourisme.

La déclaration de taxe de séjour reste à réaliser auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Informations et renseignements :
Mairie de Villefranche-sur-Mer - Service Changement d’Usage

Tel : 04.93.76.33.55 – changement-usage@villefranche-sur-mer.fr